Ces CGV s'appliquent pour tout contrat vendu par la société VideoAgency dont le siège social se situe à Paris. Pour tout contrat conclu avec Octoly Inc., filiale de VideoAgency, merci de vous référer aux CGV accessibles en suivant le lien suivant : CGV US

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME

Les présentes conditions générales ("CGU"), ont vocation à régir votre accès et utilisation du site www.octoly.com (le "Site") en qualité de particulier ou de professionnel ("Vous" ou "Votre" le cas échéant).

Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à "Octoly" est présumée inclure Videoagency, Octoly, Inc et toutes filiales.

1. Présentation du Site

Le Site est une interface de présentation et d'accès à une plateforme (la "Plateforme") accessible à l'adresse URL suivante : www.octoly.com développée par Octoly et exploitée sous la marque protégée Octoly conçue pour permettre à des partenaires détenant et/ou commercialisant des produits tels que des produits cosmétiques et des jeux vidéo et/ou de tout autre type de produits et/ou services (les "Partenaires") d'être mis en relation avec des consommateurs et des influenceurs ayant un compte Octoly (les "Contributeurs") afin qu'ils testent certains produits des Partenaires, et publient une évaluation ou une revue vidéo dudit test sur leur compte youtube et/ou instagram ainsi que sur les sites internet des Partenaires

2. Accès au Site et à la Plateforme

2.1. Utilisateurs du Site

Votre accès ou votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la politique de confidentialité. Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Octoly que Vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.

2.2. Utilisation et accès de la Plateforme en tant que Partenaire

Vous pouvez souscrire à un abonnement par voie contractuelle avec Octoly pour avoir accès à la Plateforme en tant que Partenaire pour Vous permettre notamment d'analyser les données relatives à l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, afin de mesurer leur influence sociale ainsi que leurs compétences dans certains domaines spécifiques et de répertorier les évaluations des consommateurs publiées directement sur Votre site internet (ci-après les "Services").

2.3 Utilisation et accès de la Plateforme en tant que Contributeur

Vous pouvez Vous enregistrer à la Plateforme en tant que Contributeur moyennant Votre inscription sur la Plateforme à l'adresse URL suivante : www.octoly.com/creators/sign_up et suite à Votre acceptation éclairée des conditions spécifiques d'utilisation de la Plateforme (disponible à l'adresse URL suivante : www.octoly.com/conditions-for-contributors ). En tant que Contributeur, Vous Vous engagez à remplir le formulaire d'inscription avec des renseignements exacts, à jours et complets et de les mettre à jour en cas de changement. Les données d'inscription et certains autres renseignements concernant les données renseignées par les Contributeurs sont régis par la Politique de Confidentialité.

Octoly utilise l'API de Youtube notamment pour authentifier et lier votre chaine Youtube à votre compte Contributeurs sur la Plateforme. En conséquence, en utilisant la Plateforme, Vous acceptez expressément les conditions d'utilisation de Youtube disponible à l'adresse URL suivante : https://www.youtube.com/t/terms.

2.4. Réserve

Octoly se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter l'accès aux Services, d'interdire l'accès au Site et à la Plateforme, et/ou de résilier le compte de tout Contributeurs et/ou Partenaire qui violerait les CGU, la loi applicable et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de la propriété intellectuelle.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Relative au Site, à la Plateforme et aux Marques d'Octoly

En tant qu'Utilisateur du Site, Partenaire et/ou Contributeur, Vous reconnaissez et acceptez que le Site, la Plateforme et les Services puissent contenir certains éléments, matériels et contenus (ci-après le "Contenu du Site") protégés par des droits d'auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d'autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.

Sauf accord exprès d'Octoly, en tant qu'Utilisateur du Site, Partenaire et/ou Contributeur, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site et de la Plateforme, en tout ou partie, ni de procéder ou d'utiliser des systèmes d'extraction et/ou collecte de données.

Le nom et les logos d'Octoly sont des marques détenues par Octoly (ci-après collectivement les "Marques d'Octoly"). Les autres noms et logos des produits et services d'Octoly utilisés dans le cadre des Services sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à Octoly.

Aucune stipulation des CGU ni aucun contenu des Services ne sauraient être interprétés comme l'octroi, de façon implicite ou autrement, de toute licence ou droit d'utiliser les Marques d'Octoly, sans l'autorisation écrite de Octoly dans chaque cas.

3.2 Relative au contenu des tiers

Les Partenaires et/ou les Contributeurs peuvent mettre en ligne des marques, matériels, contenus vidéos et/ou photographiques (ensemble les "Contenus Tiers") via leur compte Octoly sous leur seule responsabilité.

Octoly ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, de quelconque manière, des Contenus Tiers mis en ligne sur le Site et/ou la Plateforme, y compris, mais sans s'y limitation, pour toute plainte d'un tiers relative au Contenu Tiers, toute erreur ou omission d'un Contenu Tiers, ou pour toute perte ou dommage d'un Contenu Tiers ou provoquée par l'utilisation d'un Contenu Tiers.

Octoly ne monitore pas le Site et/ou la Plateforme mais se réserve le droit de retirer tout Contenu Tiers qui contreviendrait aux CGU ou qui ne respecterait pas la loi applicable, y compris qui violerait un droit de propriété intellectuelle, dès lors qu'Octoly aurait eu connaissance de l'illicéité dudit Contenu. À cet effet, Octoly invite tout Utilisateur, Partenaire et/ou Contributeur à contacter Octoly s'il estime qu'un Contenu Tiers viole l'un de ses droits et/ou la loi applicable à l'adresse e-mail suivante (hello@octoly.com) et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d'une demande de retrait valide au regard des lois applicables, Octoly retirera promptement le Contenu Tiers visé par cette demande.

Vous devez évaluer et supporter les risques liés à l'utilisation de tout Contenu Tiers, notamment concernant l'exactitude, la complétude ou l'utilité d'un tel Contenu Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos des Services (ci-après les "Propositions"), que vous fournissez à Octoly, ne sont pas confidentiels et que cette dernière est en droit d'utiliser et de diffuser, sans restriction, ces Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu'aucune reconnaissance ou compensation quelle qu'elle soit ne vous soit due.

4. Disponibilité du Site

Octoly ne garantit aucunement que le Site et/ou la Plateforme soit accessible en continu. Octoly se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de la Plateforme et des informations qu'ils contiennent à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, Octoly ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur, Contributeur et/ou Partenaire, lié à la connexion, la consultation et/ou l'utilisation des informations fournies par le Site et/ou la Plateforme.

Si Votre accès au Site est bloqué par Octoly (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l'adresse IP d'un mandataire).

5. Modifications des CGU

Octoly se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la politique de confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.

6. Litige

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d'utilisation du Site et/ou de la Plateforme. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Nous vous prions de nous contacter à hello@octoly.com ou par courrier à Videoagency 23 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant ces CGU ou les Services.